Actus Automobiles

20 jan

Aides gouvernementales de l'Etat pour l'achat d'une voiture : Bonus écologique, Malus écologique et Prime Conversion 2021

En 2021, de nouveaux barèmes s’appliquent concernant la fiscalité automobile et notamment les bonus et malus écologique sur les véhicules neufs mais aussi d’occasions. Les bonus écologiques peuvent toujours s’ajouter à la prime à la conversion applicable à certaines conditions. Tour d’horizon des aides de l'Etat auxquelles vous pouvez prétendre pour l’achat d’une nouvelle voiture.

Aides Gouvernementale achat voiture

Malus Ecologique pour l'achat d'un véhicule neuf

Si vous projetez d'acheter un véhicule thermique neuf, il faudra tenir compte du malus éventuel calculé par rapport au niveau de pollution de la voiture. Au 1er janvier 2021, la taxe d’un véhicule est fixée à partir d'un rejet de C02 de 133g/km, tandis que le malus 2020, commençait lui à 138g/km. Il y a ici un renforcement du malus de la part de l’Etat. L’objectif étant de renouveler le parc automobile français avec des véhicules plus propres et composés des nouvelles motorisations électriques / hybrides. 

L’amendement dans le cadre du projet de loi de finance est venu ajouter 12 palliers, qui s’arrêtaient auparavant à 20 000 €. Désormais le malus peut atteindre jusqu'à 30.000€ !

Les montants des malus par rapport aux émissions de CO2 sont doublés, voire même triplés. Les véhicules diesel par contre, qui normalement devaient être inquiétés par cette nouvelle grille, ne le sont finalement pas, car ils consomment moins que les véhicules essence et donc auront une taxe à payer moins élevée. C’est bien lorsque vous faites l’immatriculation de votre nouveau véhicule que vous allez payer le malus écologique.

Quand vous établissez votre carte grise, il faut également tenir compte de la puissance du moteur et de la taxe sur les chevaux fiscaux. Vérifiez également si vous pouvez bénéficier d’une baisse ou être exonéré du malus. Il est possible de réduire ce malus pour les familles d'au moins 3 enfant à charge. Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant. Si vous achetez un véhicule thermique neuf avec un rejet de CO2 inférieur ou égal à 133g/km, vous n'aurez donc pas à payer de malus écologique. De nombreux véhicules essence et diesel sont en dessous de ce seuil, à vous de bien choisir votre motorisation. N'hésitez pas à consulter nos conseillers commerciaux qui sauront vous guider vers le modèle le plus approprié à vos besoins.


Malus écologique 2021

À noter que, les voitures d’occasion déjà immatriculées en France sont exemptées du malus écologique. Si vous achetez un véhicule d’occasion déjà immatriculés en France, vos n’aurez donc rien à payer à l’exception du montant de la carte grise.

Barème du Malus écologique :

Bonus écologique 2021 sur les véhicules neufs 

Le barème des malus augmente, en partie pour compenser les aides attribuées pour l’achat de voitures électriques neuves, pour lesquels les acquéreurs se voient attribuer un bonus de 7.000€ équivalent à 27% du coût d’acquisition et dans le cas où la voiture électrique coute moins de 45 000 €. L'objectif : inciter à opter pour ce type de véhicule moins polluant.

Si la voiture électrique coute entre de 45 000 € et 60 000 €, la prime est divisée par deux, soit 3000 € de bonus seulement. Au delà de 60 000 € l’aide de l’état ne concernant que les utilitaires d’un montant de 3 000 €.

Véhicules électriques Jusqu'au
30 juin 2021
A partir du
1er juillet 2021
A partir du
1er janvier 2022
Coût d’acquisition ≤45 000 €
(Particuliers)
7.000€ 6.000€ 5.000€

Coût d’acquisition ≤45 000 €
(Personnes morales)
5.000€ 4.000€ 3.000€

Coût d’acquisition >45 000 € &
≤60 000 €
3.000€ 2.000€ 0€

 

Véhicules Hybrides Rechargeables Jusqu'au
30 juin 2021
A partir du
1er juillet 2021
A partir du
1er janvier 2022
Coût d’acquisition ≤50 000 € 2.000€ 1.000€ 0€

Bonus écologique 2021 sur l'occasion 100% électrique

Depuis le 09 décembre 2020 un bonus écologique est mis en place pour les véhicules électrique d’occasion d’un montant de 1 000 €. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum, Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus, Avoir été immatriculé pour la première fois depuis deux ans ou plus en France et ne pas être vendu dans les deux ans suivant la date de facturation ou de versement du prmeier loyer.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée également au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Voir notre Stock éligible

Bonus Eco 2021

Prime à la Conversion 2021

En cas de mise à la casse d’une vieille voiture essence ou diesel, vous pouvez être éligible à la prime à la conversion. Complémentaire au bonus, celle-ci offre une aide complémentaire allant jusqu’à 5000 euros pour un ménage non imposable.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence (diesel avant 2011 et essence avant 2006). Cette prime peut s'ajouter au bonus écologique. Cette prime est attribuée aux foyers ayant un Revenu FIscal de Référence  (RFR) inférieur ou égale à 13.488€.

Qui est éligible à la prime conversion ? 


Nbre parts
fiscales
1 1,25 1,5 1,75 2 2,25 2,5 2,75 3 ½ part
supp
¼ part
supp

Revenu
Fiscal de
Référence

13.489€

16.872€

20.233€

23.605€

26.978€

30.350€

33.722€

37.094€

40.467€

6.744€

3.372€

Qui peut prétendre au doublement de la prime conversion (Super Prime) ? 

Les primes les plus généreuses sont exclusivement réservées aux ménages les plus modestes. En effet, il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 6.300 € :


Nbre parts
fiscales
1 1,25 1,5 1,75 2 2,25 2,5 2,75 3 ½ part
supp
¼ part
supp

Revenu
Fiscal de
Référence

 6.300€

 7.875€

 9.450€

11.025€

12.600€

14.175€

 15.750€

17.325€

18.900€

3.150€

1.575€

Qui est éligible à la prime "gros rouleurs"

Cette prime est applicable pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489€ comme pour la prime à la conversion. Vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant s'élever, en fonction du prix et du taux d'émission de CO2 du véhicule, de 3 000 € à 5 000 €, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel. Pour justifier les trajets parcourus domicile-travail, une attestation de l’employeur devra être produite.

Exemples

Monsieur et Madame Dupont souhaitent renouveler leur véhicule familial. Un Renault SCENIC Diesel de 2016. Ils ont pour projet d'achat une MEGANE Estate Hybride rechargeable. Ils ne sont pas éligibles à la prime conversion car leur véhciule est trop récent et leurs revenus trop hauts. Cependant, ils vont bénéficier du bonus écologique de 2.000€ pour l'achat d'une hybride rechargeable de moins de 50.000€.

Monsieur Durand souhaite acheter un véhicule électrique de type Renault ZOE pour effectuer des petits trajets. Il a une voiture diesel datant de 2009. Il déclare des revenus inférieur à 13.000€ depuis quelques années. Bonne nouvelle pour lui, il pourra alors cumuler la prime à la conversion allant jusqu'à 5.000€ plus le bonus écologique de 1.000€ s'il achète une ZOE de plus de deux ans. 

Monsieur Michel souhaite se déplacer en voiture électrique pour ses trajets urbains car il travaille en centre-ville. Il n'a pas de voiture actuellement et gagne plus de 30.000€ par an. Il projette de s'offrir la Nouvelle TWINGO Electric grâce au bonus écologique de 7.000€ sur les véhicules électriques neufs.

N'hésitez pas à nous contacter et à venir essayer nos modèles électriques et hybrides Renault éligibles aux aides de l'Etat. Découvrez également l'ensemble de nos véhicules d'occasions électriques et hybrides.

Voir le Stock Electrique / Hybride

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