Assurance Auto 2024 : ce qu'il faut savoir

Assurance Auto 2024 : adieu la vignette verte !

À partir du 1er avril 2024, l'obligation d'afficher sur le pare-brise la célèbre vignette verte, également connue sous le nom d'attestation d'assurance auto, prendra fin pour tous les véhicules immatriculés. Cette transition marquera la disparition de la carte verte, ce petit carré vert qui était présent sur les pare-brises depuis 1958.

Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme tant attendue entrera en vigueur le 1er avril 2024. Dès cette date, le Code de la route subira une mise à jour, mettant ainsi fin à deux contraventions associées à la vignette verte. La première est l'amende forfaitaire de 35 € (2e classe) sanctionnant le défaut d'apposition d

u certificat d'assurance sur le pare-brise. La seconde est l'amende forfaitaire de 135 € (4e classe) infligée en cas de non-présentation de l'attestation d'assurance en cours de validité lorsque la vignette verte est absente du pare-brise. Mais il est important de garder en tête que le défaut d'assurance auto demeurera toujours passible de sanctions.

Dorénavant, la confirmation de l'assurance repose sur la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une compilation exhaustive des contrats d'assurance automobile "au tiers" à travers le territoire français. Ce fichier, accessible aux forces de l'ordre lors des vérifications, remplace ainsi la traditionnelle "carte verte" utilisée jusqu'à présent pour attester de l'assurance automobile.

Découvrez notre catalogue de véhicules d'occasion

Un pas significatif vers la modernisation du système assurantiel.

Cette transition marque une avancée significative dans la modernisation du système assurantiel. Jusqu'à maintenant, la preuve d'assurance était établie par la présentation physique de la "carte verte", un document annuellement renouvelé par les assureurs, comprenant une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat (le "papillon vert") fixé sur le pare-brise du véhicule.
Cette réforme simplifie les procédures de contrôle visant à garantir le respect des obligations d'assurance des conducteurs, renforçant ainsi la lutte contre la conduite sans assurance.

Un processus de simplification 

Cette réforme novatrice a pour objectif de simplifier les procédures pour les conducteurs, qui seront désormais dispensés de l'obligation annuelle d'apposer ou de renouveler la vignette verte d'assurance auto sur leur pare-brise. Cette mesure vise non seulement à éliminer l'impression et l'envoi régulier des certificats d'assurance par les assureurs, mais également à contrer la falsification de la fameuse vignette verte. En effet, la production et l'expédition des cartes vertes génèrent une empreinte carbone estimée à environ 1 200 tonnes de CO2 par an, cette réforme se caractérise ainsi comme étant une démarche écologique.

Dans le cadre de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance auto, les assureurs fourniront dorénavant à leurs clients un "mémo assuré", un document de la taille d'une carte de crédit. Ce mémo synthétisera les informations essentielles du contrat, telles que le numéro de contrat et la date de début de validité. Il servira non seulement de preuve d'assurance, mais également à remplir un constat amiable. De plus, il sera utile aux professionnels de la réparation automobile pour contacter directement l'assureur du propriétaire du véhicule.

Concernant l'exigence d'assurance automobile

Cependant, la dispense d'affichage de ce document ne doit pas être interprétée comme une levée de l'obligation de souscrire une assurance. En réalité, il demeure impératif de contracter au minimum une assurance au tiers, également connue sous le nom de responsabilité civile. En France, la souscription à une assurance « au tiers » est une obligation légale pour circuler en toute légalité avec son véhicule. Cette forme d'assurance vise à garantir une protection aux victimes d'accidents routiers, leur permettant d'obtenir une indemnisation de leurs préjudices corporels ou matériels via l'intervention de l'assureur. Pour approfondir ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
 

Découvrez notre catalogue de véhicules neuves

Foire aux questions