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08 fév

Prime à la Conversion 2018 : montants et conditions

Prime Conversion 2018

► Qu'est-ce que la Prime à la Conversion ?

Anciennement appelée "Prime à la casse", la Prime à la Conversion 2018 est la nouvelle aide de l'état, attribuée aux automobilistes pour favoriser le renouvellement du parc automobile français. Il s'agit de l'un des nombreux dispositifs mis en place dans le cadre du Plan Climat du Gouvernement.

Effective depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier de la Prime à la Conversion 2018 sous forme d'une subvention pour l'achat ou la location d'une voiture particulière (VP occasion ou neuve), d'une camionnette (CTTE), d'un 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle électrique. Une subvention pour l'achat d'un véhicule diesel ou essence moins polluant et donc plus écologique, sous réserve d'une mise à la casse d'un ancienne voiture.

BodemerAuto vous détaille au travers de cet article les modalités, conditions et démarches à effectuer pour obtenir la Prime Conversion 2018.

 

► Qui est concerné ? 

Toute personne physique et morale, justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France, imposable ou non, peut bénéficier de la Prime à la Conversion. Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées pour en être éligible :

  1. Le bénéficiaire doit être propriétaire du véhicule destiné à la destruction.

  2. Le bénéficiaire doit avoir acquis le véhicule depuis au moins 12 mois.

 

► Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la Prime à la Conversion est calculé suivant de la situation fiscale du foyer.

  • Vous êtes imposable : La prime s'élèvera à hauteur de 1000€ pour un véhicule Crit'Air 1 ou Crit'Air 2.

  • Vous êtes non imposable : La prime s'élèvera à hauteur de 2000€ pour un véhicule Crit'Air 1 ou Crit'Air 2.

Pour un véhicule électrique neuf, la prime s'élève à hauteur de 2500€ sans condition de revenu. 

Il est à noter que la Prime à la Conversion est cumulable avec le Bonus Écologique.

Prime Conversion 2018 Condition Voiture

► Quels véhicules peuvent prétendre à la Prime de Conversion ?

Les véhicules destinés à l'achat :

La subvention vous est versée pour tout achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (voir le stock d'occasions éligibles BodemerAuto.com) répondant à ces conditions :

  1. Le véhicule acheté ou loué doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou camionnettes.

  2. Le véhicule acheté ou loué doit avoir un taux d'émissions de CO2 inférieur ou égal à 130 grammes par kilomètre (130g CO²/km) et classé « électrique », « 1 » ou « 2 » en application de l’arrêté mentionné à l’article R.318-2 du code de la route.

  3. Le véhicule acheté ou loué doit posséder la vignette Crit'Air 1 ou Crit'Air 2.

 

Les véhicules destinés à la destruction :

Afin de pouvoir obtenir la Prime à la Conversion, le véhicule destiné à la destruction devra répondre à plusieurs paramètres. Des paramètres évolutifs suivant la situation fiscale du foyer.

  1. Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTE) son poids total autorisé en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes (Rubrique F2 ou PTC sur votre carte grise).

  2. Le véhicule doit être immatriculé en France.

  3. Le véhicule doit ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.

  4. Le véhicule doit ne pas être gagé.

  5. Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de remise de destruction du véhicule.

  6. Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation :

  • Vous êtes imposable : 

    • ​Reprise d'un véhicule diesel immatriculé avant 2001

    • Reprise d'un véhicule essence immatriculé avant 1997

  • Vous êtes non imposable : 

    • ​Reprise d'un véhicule diesel immatriculé avant 2006

    • Reprise d'un véhicule essence immatriculé avant 1997

Le véhicule destiné à la destruction, doit être remis pour destruction dans les 6 mois à un centre pour "véhicules hors d'usage (VHU)", ou dans une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

 
Prime conversion 2018 voiture éligible condition

► Comment obtenir cette prime ? 

Les justificatifs et documents personnels à présenter :
  1. Une exemplaire original du formulaire de l'aide complété (Télécharger le Formulaire CERFA N°13621*15).

  2. Un justificatif d'identité en cours de validité.

  3. Un justificatif de domicile ou d'établissement en France daté de moins de 3 mois.

  4. Le dernier avis d'imposition sur le revenu 2017.

  5. Un Relevé d'Identité Bancaire.

 

Les justificatifs et documents afférents à l'ancien véhicule à présenter :
  1. Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule retiré de la circulation. Ce dernier devant être barré et y porter la mention "vendu le ... (date de mutation) pour destruction" ou  "cédé le … (date de mutation) pour destruction"  suivi de la signature du titulaire du certificat.

  2. Une attestation d'assurance, en cours de validité à la date de la remise pour destruction du véhicule, ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

  3. Un certificat de non gage du véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction .

Dans le cas où le propriétaire de l'ancien véhicule se charge de la mise à la destruction du véhicule ancien, vous devez transmettre une copie du certificat de destruction d'un véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01. 

 
Les justificatifs et documents afférents au nouveau véhicule à présenter :
  1. Une copie de la facture d'achat du véhicule.

  2. Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule ou dans le cas contraire du certificat provisoire d'immatriculation.​

 

► BodemerAuto et la Prime à la conversion 2018

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Le réseau de concessions BodemerAuto vous accompagne dans les démarches et les justificatifs à fournir pour bénéficier de la Prime à la Conversion 2018. Nous nous occupons de l'ensemble des formalités administratives citées ci-dessus, de l'achat de votre véhicule d'occasion, à la reprise et la mise en destruction de votre ancien véhicule. Pour tout achat de véhicule d'occasion, votre dossier sera directement traité par un conseiller BodemerAuto (voir toutes nos concessions).

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© Rédaction de l'article : François LEBRETON

Chargé Webmarketing (BodemerAuto)

Février 2018

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