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08 jan

Prime à la conversion 2019 : Les nouveautés 2019 de la prime à la casse


Prime à la conversion 2019 conditions montants nouveautés

 

Véhicules éligibles, conditions et montants de la nouvelle Prime à la conversion 2019

Depuis le 1er Janvier 2019, la prime à la conversion autrement dénommée la prime à la casse évolue et devient plus avantageuse pour les propriétaires d'ancienne voiture diesel et voiture essence souhaitant changer de véhicules pour un modèle plus écologique et moins polluant. Pour 2019, ce bonus écologique octroyé par l'état se retrouve doublé et plus accessible aux revenus les plus modestes.  Le montant de l'aide grimpe pour atteindre jusqu'à 4000€ d'aides pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5000€ de prime à la casse pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride neuf ou d'occasion. Néanmoins, bien que plus honéreuse, la Prime à la Conversion 2019 voit aussi ses conditions d'obtention se durcir ainsi que la liste des véhicules éligibles à cette aide se réduire. 

BodemerAuto vous détaille au travers de cet article, les nouvelles règles d'attribution des aides, le fonctionnement de cette aide de l'état, les modalités, conditions et démarches à effectuer pour obtenir la Prime Conversion 2019.

 

 

EN QUOI CONSISTE LA PRIME À LA CONVERSION 2019 ?

La Prime à la Conversion est un dispositif versé sous la forme d'une subvention pour l'achat d'un véhicule diesel, essence ou électrique, moins polluant (122 g/km d'émissions CO2 max en 2019 contre 130g/km en 2018), sous réserve d'une mise à la casse d'un ancien véhicule. Le catalogue des véhicules concernés passe ainsi de 3.441 modèles à 2.734 voitures. La Prime peut également s’ajouter au bonus écologique, dont la valeur de ce dernier peut atteindre parfois 6.000 euros. Cependant, le total de ces deux primes versées (Prime à la Conversion et bonus écologique) ne peut pas dépasser le prix d'achat du nouveau véhicule.

L'objectif de la Prime à la Conversion est d'aider les français, aussi bien imposables que non imposables, à renouveler leur véhicule pour acheter un véhicule plus écologique. Cette aide de l'état s'inscrit dans une démarche de développement durable et de renouvellement du parc automobile français. En 2018 selon le Ministre de la Transition écologique François de Rugy, plus de 300.000 ménages ont bénéficié de la Prime à la Conversion 2018 pour changer de voiture. Un chiffre que le gouvernement souhaite voir à la hausse d'ici la fin de l'année 2019 gràce aux nouvelles conditions d'obtention, la hausse des montants mais aussi une enveloppe globale allouée à la prime à la conversion et le bonus écologique augmentée +47%.

 

 

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME À LA CONVERSION 2019 ?

COMMENT PUIS-JE ÊTRE ÉLIGIBLE À LA PRIME ?

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention de cette prime, le demandeur doit être une personne physique et morale, imposable ou non et justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France. De plus, le bénéficiaire se doit d'être propriétaire du véhicule destiné à la destruction et d'avoir acquis ce dernier depuis au moins 12 mois.

 

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE PRIME ? COMMENT PUIS-JE ÊTRE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME DOUBLÉE ?

Vous êtes un ménage imposable et vous souhaitez acheter une voiture électrique ou hybride neuve, alors la prime à la conversion 2019 s'élève à 2500€. Cependant pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion ou hybride d'occasion cette aide à l'état descend à 1000€. Pour l'achat d'une voiture essence ou diesel d'occasion, il est nécéssaire de s'intéresser au certificat qualité de l'air (Crit'air) du véhicule. Le voiture d'occasion est une essence Crit'air 1 (immatriculé à partir de 2011) ou une GPL alors la prime allouée est égale à 1000€. Cependant pour l'achat d'une voiture diesel d'occasion ou essence Crit'air 2 d'occasion, les ménages imposables ne sont plus éligibles à la prime.

Vous êtes un ménage non imposable et vous souhaitez acheter une voiture électrique ou hybride, neuve ou d'occasion, alors la prime à la conversion 2019 s'élève à 2500€. Pour l'achat d'une voiture essence ou diesel (Crit'air 1 et Crit'air 2) neuve ou d'occasion, la prime à la casse s'élève à 2000€.

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME DOUBLÉE ?

La grande nouveauté de cette année 2019 est que la Prime à la Conversion est doublée dans le cas où le ménage respecte ces conditions :

  • Le ménage doit être parmi les 20% les plus modestes. Soit avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300€ par part ;
  • Le ménage doit être non imposable ;
  • Le ménage doit habiter à 30km ou plus de son travail.

Vous respectez toutes ces conditions et vous souhaitez acheter une voiture essence ou diesel (Crit'air 1 et Crit'air 2) neuve ou d'occasion, alors le montant de la Prime à la Conversion double et s'élève à 4000€. Pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride, neuve ou d'occasion, le montant de la prime à la conversion double aussi et s'élève à 5000€.

 
 
Prime à la conversion quels sont les véhicules éligibles ?
 

QUELS SONT LES VÉHICULES ÉLIGIBLES À LA PRIME À LA CONVERSION 2019 ?

Pour cette année 2019, la prime à la conversion et les conditions d'éligiblités des véhicules se sont durcies :

Conditions d'octroi de la prime à la casse pour les véhicules destinés à l'achat :

La Prime à la Conversion est versée pour tout achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (voir le stock d'occasions éligibles BodemerAuto.com) répondant à ces conditions : 

  • Le nouveau véhicule acheté ou loué appartient à la catégorie des voitures particulières ou camionnettes ;
  • Le nouveau véhicule acheté ou loué doit produire moins de 122g d'émission de CO2/km (contre 130g en 2018) et classé « électrique », « 1 » ou « 2 » en application de l’arrêté mentionné à l’article R.318-2 du code de la route.
 
Conditions d'octroi de la prime à la casse pour les véhicules destinés à la destruction :
  • Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTE) son poids total autorisé en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes (Rubrique F2 ou PTC sur votre carte grise) ;
  • Le véhicule doit être immatriculé en France ;
  • Le véhicule doit ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • Le véhicule doit ne pas être gagé ;
  • Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de remise de destruction du véhicule ;
  • Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation :
    • Vous êtes un ménage imposable :
      • Le véhicule diesel destiné à la destruction doit être immatriculé avant 2001
      • Le véhicule essence destiné à la destruction doit être immatriculé avant 1997
    • Vous êtes un ménage non imposable :
      • Le véhicule diesel destiné à la destruction doit être immatriculé avant 2006
      • Le véhicule essence destiné à la destruction doit être immatriculé avant 1997

Le véhicule destiné à la destruction, doit être remis pour destruction dans les 6 mois à un centre pour "véhicules hors d'usage (VHU)", ou dans une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

 
 
 

QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME À LA CONVERSION 2019 ?

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention de la Prime à la Conversion 2019 :

  • L'ancien véhicule doit être deposé, dans le cadre de la mise à la destruction, dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage). 
  • Le ménage doit présenter des documents justificatifs personnels et des documents afférents au nouveau et à l'ancien véhicule. Tous les documents nécessaires pour l'octroi de la Prime sont à retrouver sur le site internet de la prime à la conversion du ministère de la transition écologique.
 
 
 

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© Rédaction de l'article : François LEBRETON

Chargé Webmarketing (BodemerAuto)

Janvier 2019

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